Quiz
Question 1
Aucune réglementation n'impose un plafonnement des loyers commerciaux.
Correction
La fixation des loyers commerciaux est entièrement libre.
Question 2
La valeur locative est déterminée exclusivement en fonction des facteurs de commercialité.
Correction
De nombreux critères entrent en ligne de compte : l'environnement du bien mais aussi son état, sa superficie, etc.
Question 3
En principe la location de locaux commerciaux nus est soumise à TVA.
Correction
La location de locaux commerciaux nus n'est pas soumise à TVA mais le bailleur peut opter pour l'assujettissement.
Question 4
Le propriétaire d'un local commercial peut demander un pas de porte au locataire.
Correction
Il ne peut le demander que si le local est vacant.
Question 5
Le pas de porte constitue toujours un complément de loyer.
Correction
Il peut correspondre à une indemnité en contrepartie de certains éléments (avantages commerciaux) consentis par le bailleur sans rapport avec le loyer : dans ce cas, le locataire ne peut ni l'amortir ni le déduire.