Le cadre conceptuel

Champ d'application

Le référentiel est précédé d'une préface qui expose les objectifs et les procédures de fonctionnement de l'IASB et d'un cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers (« Framework »).

Le cadre n'est pas une norme et ne comporte pas de disposition normative. Il indique les principes généraux qui régissent la préparation des états financiers. Sa principale fonction est d'indiquer le cadre dans lequel le normalisateur se place pour concevoir ses normes. Une sorte de référentiel interne au normalisateur. Il sert notamment à l'IFRIC pour émettre des interprétations sur des questions émergentes. En l'absence en effet de norme traitant d'une question émergente, le comité d'interprétation est appelé à interpréter le cadre.

Il existe sept catégories d'utilisateurs qui utilisent les états financiers afin de satisfaire leurs besoins d'information :

Utilisateurs

Besoins d'information

Investisseurs

Risque et rentabilité

Membres du personnel

Stabilité et rentabilité

Prêteurs

Probabilité de règlements des montants des prêts et intérêts à leur échéance

Fournisseurs et autres créanciers

Probabilité que les montants dus seront payés à l'échéance

Clients

Continuité de l'entreprise

État et organismes publics

Répartition des ressources et respect des obligations d'information

Public

Contribution à l'économie locale, emplois générés, évolutions et prospérité des entreprises

Contenu

Extrait : manuel IFRS Editions Groupe Revue fiduciaire.

Les composantes des états financiers sont interdépendantes et reflètent différents aspects des mêmes transactions ou événements.

Les notes annexes et les tableaux supplémentaires appartenant également aux états financiers sont autant d'éléments conduisant à fournir aux utilisateurs des informations pertinentes.