Annexe

Code

Rubrique

Explication

Classe 1

Provisions, avances, subventions et emprunts

10

Provisions et avances :

102

 

Provisions pour travaux décidés

 

Enregistrement des sommes appelées pour financer les travaux décidés en AG

103

 

 

 

 

Avances

 

 

 

 

Enregistrement des sommes réservées prévues au règlement de copropriété. Sommes créditées en compensation du débit du compte 450-3 « Copropriétaires – Avances »

1031

 

Avances de trésorerie

 

Avance de trésorerie (1/6e du budget prévisionnel maximum)

1032

(Supprimé)

1033

Autres avances

Avances ponctuelles

105

 

 

Fonds de travaux

 

 

Fonds travaux loi ALUR. Crédité par le débit du compte du copropriétaire 450-5 « Copropriétaire-Fonds de travaux »

106

 

 

Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée

12

 

 

Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles

 

Solde sur travaux ou opérations exceptionnelles non clôturés en fin d’exercice

12-1

Travaux décidés par l'assemblée générale

12-2

 

Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée

13

Subventions :

131

 

 

 

Subventions accordées en instance de versement

 

 

 

Enregistrement des subventions pour travaux. Crédité par la notification de l’accord de subvention qui vaudra débit des comptes 441 ou 443

1033

Autres avances

Classe 4

 

 

Créances et dettes afférentes au budget prévisionnel et aux opérations exceptionnelles

Copropriétaires et tiers

40

Fournisseurs :

401

 

 

Factures parvenues

 

 

Enregistrement des factures. Crédité du montant des factures par le débit des comptes charges concernés

408

 

 

Factures non parvenues

 

 

Enregistrement des services et travaux réalisés et dont la facture n’a pas été reçue

409

 

 

 

 

Fournisseurs débiteurs

 

 

 

 

Enregistrement des avances et des acomptes versés sur commande. Débit de montant des avances et acomptes versés par le crédit du compte de trésorerie

42

Personnel :

421

Rémunérations dues

43

Sécurité sociale et autres organismes sociaux :

431

Sécurité sociale

432

Autres organismes sociaux

44

État et collectivités territoriales :

441

État et autres organismes - subventions à recevoir

442

État - impôts et versements assimilés

443

Collectivités territoriales - aides

45

Collectivité des copropriétaires :

450

 

 

Copropriétaire individualisé

 

 

Enregistre les créances et le cas échéant des dettes du syndicat à l’encontre de chacun des copropriétaires

Si l'assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants :

450-1

 

 

Copropriétaire - budget prévisionnel

 

 

Débit du montant des provisions par le crédit du compte 701 « Provision sur opérations courantes »

450-2

 

Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles

450-3

Copropriétaire - avances

450-4

Copropriétaire - emprunts

450-5

Copropriétaire - fonds de travaux

459

 

 

 

Copropriétaire - créances douteuses

 

 

 

Débité par le crédit du compte 450 concerné dès lors la créance est considérée comme douteuse par le syndic

46

Débiteurs et créditeurs divers :

461

Débiteurs divers

462

Créditeurs divers

47

 

Compte d'attente :

 

Doit être soldé à la fin de l’exercice ou à défaut justifié

471

Compte en attente d'imputation débiteur

472

Compte en attente d'imputation créditeur

48

Compte de régularisation :

486

Charges payées d'avance

Les charges ou produits se rapportant en totalité ou en partie à l’exercice suivant sont à inscrire dans ces comptes pour les montants correspondants

487

 

 

 

Produits encaissés d'avance

 

 

 

49

Dépréciation des comptes de tiers :

491

Copropriétaires

Ils enregistrent les montants qu’il est nécessaire de provisionner et qui correspondent aux sommes qui sont estimées définitivement perdues. Le montant à provisionner pour le compte 491 résulte de la décision de l’AG de procéder à la saisie immobilière

492

 

 

 

 

 

Personnes autres que les copropriétaires

 

 

 

 

 

Classe 5

Comptes financiers

50

Fonds placés :

501

Compte à terme

502

Autre compte

51

 

 

 

Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat :

 

 

À réception des fonds empruntés, le compte 712 « Emprunt » est crédité par le débit du compte 51 avec le libellé « Emprunt travaux »

512

Banques

514

Chèques postaux

53

Caisse

Classe 6

Comptes de charges

60

Achats de matières et fournitures :

601

Eau

602

Électricité

603

Chauffage, énergie et combustibles

604

Achats produits d'entretien et petits équipements

605

Matériel

606

Fournitures

61

Services extérieurs

611

Nettoyage des locaux

612

Locations immobilières

613

Locations mobilières

614

Contrats de maintenance

615

Entretien et petites réparations

616

Primes d'assurances

62

Frais d'administration et honoraire :

621

Rémunérations du syndic sur gestion copropriété

6211

Rémunération du syndic

6212

Débours

6213

Frais postaux

622

Autres honoraires du syndic

6221

Honoraires travaux

6222

Prestations particulières

6223

Autres honoraires

623

Rémunérations de tiers intervenants

624

Frais du conseil syndical

63

Impôts - taxes et versements assimilés :

632

Taxe de balayage

633

Taxe foncière

634

Autres impôts et taxes

64

Frais de personnel :

641

Salaires

642

Charges sociales et organismes sociaux

643

Taxe sur les salaires

644

Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.)

65

 

 

 

Montant spécifique alloué au conseil syndical, au sein du budget prévisionnel, pour l'exercice de sa délégation de pouvoirs en application de l'article 21-1 de la loi susvisée

66

 

Charges financières des emprunts, agios ou autres :

661

 

Remboursement d'annuités d'emprunt

 

Débité du montant de l’annuité par le crédit du compte 51 « Banques »

662

Autres charges financières et agios

67

 

Charges pour travaux et opérations exceptionnelles :

671

Travaux décidés par l'assemblée générale

672

Travaux urgents

673

Études techniques, diagnostic, consultation

674

Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée

677

Pertes sur créances irrécouvrables

678

Charges exceptionnelles

68

 

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

Classe 7

Comptes de produits

70

70 Appels de fonds :

701

701 Provisions sur opérations courantes

702

 

702 Provisions sur travaux du I de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles

703

703 Avances

Crédité par le débit du 450-3

704

704 Remboursements d'annuités d'emprunts

Crédité par le débit du 450-4

705

705 Affectation du fonds de travaux

706

 

 

706 Provisions au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée

706-1

706-1 Provisions sur opérations courantes

706-2

 

706-2 Provisions sur travaux et opérations exceptionnelles

71

71 Autres produits :

711

711 Subventions

712

712 Emprunts

713

713 Indemnités d'assurances

714

 

714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)

716

716 Produits financiers

718

718 Produits exceptionnels

78

 

78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses