Les charges

Charges communes générales

Charges spéciales

Charges exceptionnelles

Part unitaire

Vrai (dès lors l'AG est convoquée en charges spéciales)

Faux

Suivant les tantièmes

Suivant les sous-compteurs

Suivant le règlement de copropriété

Suivant les compteurs de l'opérateur de l'eau

Vrai

Faux

Par l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965

Par l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965

Par l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965

Par l'article 40 de la loi du 10 juillet 1965