L'entrepreneur individuel

L’entrepreneur individuel peut exercer son activité soit sans créer de société soit en créant une société.

Tout d’abord, sans créer de société, l’entrepreneur individuel peut exercer son activité :

• Sous la forme de l’entreprise individuelle : c’est la manière la plus simple d’exercer une activité professionnelle, car il n’y a pas de création de sociétés. Mais en contrepartie, tous les éléments de l’actif de l’entrepreneur individuel garantissent tous les éléments de passif, qu’ils soient professionnels ou personnels.

• Sous la forme du nouveau statut de l’entrepreneur individuel (ci-après EI) qui remplace le statut de l’EIRL : dans cette situation, les biens, les droits et les obligations utiles à l’activité constituent le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel. Les éléments du patrimoine de l’entrepreneur individuel constituent son patrimoine personnel. L’EI est en principe soumis à l’impôt sur le revenu. Mais il peut aussi opter pour l’impôt sur les sociétés.

Quelle que soit la manière d’exercer son activité, l’entrepreneur individuel peut opter pour le régime de la microentreprise, qui est un régime forfaitaire, ou pour le régime réel, par lequel l’entrepreneur est imposé sur ses résultats.

De plus, la résidence principale de l’entrepreneur individuel est de droit insaisissable. Les autres biens et droits immobiliers devant faire l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité.

Ensuite, l’entrepreneur individuel peut exercer son activité en créant une société :

• Une EURL est une Société À Responsabilité Limitée (SARL) constituée d’un seul associé. La responsabilité de l’associé est limitée au montant de son apport. Si l’associé unique est une personne physique : les bénéfices de l’EURL sont soumis à l’impôt sur le revenu. Mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Tandis que si l’associé unique est une personne morale, l’EURL sera obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés. En ce qui concerne le régime social du dirigeant, si l’associé unique est gérant, il est considéré comme un travailleur non salarié. Alors que si la gérance est exercée par un tiers, ce dernier est considéré comme assimilé salarié.

• Une SASU est une SAS (Société par Actions Simplifiée) constituée par un seul associé. La responsabilité de l’associé est limitée au montant de son apport. L’associé unique définit les règles d’organisation et de fonctionnement de la SASU. Le président de la SASU peut être l’associé unique. En principe, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés, mais sous réserve du respect de plusieurs conditions. La SASU peut opter pour l’impôt sur le revenu pendant cinq ans. Le président de la SASU est forcément un assimilé salarié.