Vous prenez en gestion la résidence Les Terrasses du fleuve, copropriété de 40 lots. Vous répondez aux questions du syndicat des copropriétaires et du conseil syndical.

Question

Le conseil syndical est complet, soit 5 membres. Celui-ci souhaite intégrer un nouveau copropriétaire. Est-ce possible ?

Solution

Le conseil syndical doit respecter le nombre prévu au règlement de copropriété. Si celui-ci est complet, il n’est pas possible d’intégrer un nouveau membre. Cependant, si le règlement de copropriété le permet, il peut être proposé un poste de suppléant.

Question

Ce nouveau membre potentiel vous demande quels sont les rôles du conseil syndical ?

Solution

Le conseil syndical aura deux rôles majeurs, tout d’abord l’assistance au syndic : prendre des décisions sur la validation de devis et instaurer un process de fonctionnement pour le syndicat des copropriétaires. Ensuite, il devra contrôler les missions du syndic, par exemple contrôler les comptes ou s’assurer de l’exécution des décisions d’assemblée générale par le syndic.

Question

Lors de l’assemblée générale, Mme Ramen, propriétaire du lot no 11, est absente. Elle est représentée par son fils. Celui-ci souhaite intégrer le conseil syndical. Est-ce possible ?

Solution

Depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019, les ascendants et descendants des copropriétaires peuvent intégrer le conseil syndical. Le fils de Mme Ramen pourra candidater au conseil syndical.

Question

Dans le cadre de la gestion de l’immeuble, le comportement de M. Anatole ne correspond pas à la mentalité de l’immeuble. Son comportement agressif est contraire aux valeurs des membres. Quelle solution est envisageable ?

Solution

Les copropriétaires sont en droit de procéder à la résiliation du mandat d’un membre du conseil syndical aux mêmes conditions que pour l’élection, à savoir la majorité absolue de l’article 25.

Question

Sur la copropriété La Croisière, le conseil syndical est composé de 6 membres. M. Lesoeur démissionne pour raisons personnelles. Mme Beutre, membre elle aussi du conseil syndical, vend son appartement. Quelles sont les conséquences de ces actes ? 

Solution

Dans ce cas, 25 % a minima du conseil syndical est sortant. Il est donc nécessaire de procéder au vote d’un nouveau conseil syndical. Je suis donc dans l’obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour élire de nouveaux membres, à moins qu’il y ait des suppléants.