La TVA collectée

Les médicaments pris en charge par la sécurité sociale, les produits sanguins d'origine humaine tels que le plasma (le sang lui-même étant exonéré).

• Les publications de presse quelles que soient les modalités de leur distribution (y compris presse numérisée),

• Les services de télévision compris dans une offre composite : « le taux réduit est applicable au supplément de prix payé par le client par rapport à une offre identique, mais ne comprenant pas tout ou partie de ces mêmes prestations, commercialisée dans des conditions comparables »,

• Les billets des 140 premières représentations de théâtre ou de cirque,

• Les ventes d'animaux de boucherie et de charcuterie à des non assujettis,

• La contribution à l'audiovisuel public.

• L'eau (hors eaux déminéralisées ou distillées qui demeurent au taux normal),

• Les produits alimentaires solides ou liquides à l'exception des boissons alcoolisées, la confiserie, la margarine et les graisses végétales, certains chocolats et produits composés et le caviar,

• Les livres sur support physique : le taux réduit s'applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio,

• L'appareillage et l'équipement pour handicapés,

• Les produits de protection hygiénique féminine,

• La livraison d'immeuble dans ou à la périphérie des quartiers prioritaires pour les permis de construire accordés, livraisons de certains locaux à but social,

• Les ventes d'autotests de dépistage du VIH ainsi que les préservatifs,

• Les masques, les produits d'hygiène et les tenues de protection destinés à lutter contre le Covid-19 jusqu'au 31 décembre 2021.

• Les travaux améliorant la qualité énergétique des logements (logements achevés depuis plus de 2 ans, taux applicable sur le matériel et sur la main-d'œuvre générée par sa pose),

• Les prestations fournies dans les maisons de retraite ou d'accueil des handicapés ainsi que dans certains centres d'accueil d'urgence,

• Certains services d'aide aux personnes dépendantes (âgées ou handicapées),

• La location d'appareillage et d'équipement pour handicapés bénéficiant du taux réduit,

• Les fournitures de repas dans les cantines scolaires,

• Les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovolts-ampères, d'énergie calorifique et de gaz naturel combustible, distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie, de l'énergie solaire thermique, des déchets et d'énergie de récupération,

• Les abonnements relatifs à la fourniture d'électricité et de gaz (petite puissance),

• Les billets de spectacles vivants au-delà des 140 premières représentations,

• Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social dans les résidences hôtelières à vocation sociale (> 80 % des logements réservés à l'aide sociale),

• La collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers.

• Les médicaments non remboursables par la sécurité sociale,

• Les produits d'origine du secteur primaire (agriculture, pêche, aviculture, pisciculture),

• Le bois de chauffage,

• La plus grande partie des produits de l'alimentation animale,

• Les engrais biologiques et amendements à usage agricole,

• Les ventes à emporter ou à livrer, de produits en vue d'une consommation immédiate,

• Les livraisons de logements neufs issus de la transformation de bureaux.

Les principales sont les suivantes :

• Les ventes à consommer sur place (qui suivent le régime des prestations),

• Les travaux réalisés dans les locaux d'habitation : habitation de plus de 2 ans, taux applicable sur main d'œuvre et sur certains équipements (sanitaire, électricité, sécurité, éclairage fourni, équipement mobilier non désassemblable),

• Le transport de voyageurs (celui des marchandises conserve le taux normal),

• La fourniture et l'évacuation d'eau,

• Les locations en hôtel, en meublé ou en camping classé,

• La collecte, le tri sélectif et le traitement des déchets autres que ménagers,

• Les services d'aide à la personne (autres que ceux visés par les taux ci-dessus),

• Les commissions, courtages, et façons sur produits taxés eux-mêmes au taux intermédiaire,

• Les cessions de droits sur livres, œuvres cinématographiques, auteurs des œuvres de l'esprit, et artistes interprètes,

• Les abonnements de télévisions privées,

• La fourniture d'informations par les agences de presse.