Droit naturel et droit positif
Contexte :
Sur le plan juridique, vous montez maintenant en compétence. Il est temps d'essayer de comprendre des notions un peu plus théoriques, certes, mais importantes.
Dans la première leçon de ce cours, vous avez découvert la différence entre le droit et la morale, le droit et la règle religieuse.
Dans la deuxième leçon, vous avez découvert la notion de droit de propriété. Vous avez même découvert l'usus, le fructus et l'abusus, ce qui n'est pas rien.
Vous êtes donc prêt à comprendre des notions en apparence un peu plus complexes. En apparence seulement, rassurez-vous.
Nous allons parler de droit naturel, de droit positif, de droit objectif et des droits subjectifs.
Droit naturel
Définition :
Imaginez, un instant, un monde parfait, qui serait gouverné par des règles éternelles. Dans ce monde parfait, l'Homme et la Nature sont au centre du tout. Dans ce monde parfait règne le droit naturel.
Le droit naturel est, pour ses partisans, supérieur aux lois votées par les hommes.
Fondamental :
Au fil des âges, d'innombrables auteurs et penseurs ont développé leur propre conception de ce que contient le droit naturel. Si vous lisez les penseurs du IVème siècle, vous verrez qu'ils développent une définition du droit naturel propre à leur époque : pour saint Augustin, par exemple, il n'y a qu'un seul droit, le droit naturel, etc., et Dieu en dicte globalement le contenu.
Si vous lisez ensuite les auteurs français de la fin du XVIIIème, quelques décennies avant la Révolution française, vous verrez que la conception du droit naturel est alors bien différente et que Dieu n'en est plus forcément le centre.
En fait, le problème du droit naturel, c'est qu'il est fondé sur la nature humaine, mais que personne n'est vraiment d'accord sur ce que sont vraiment la nature humaine et les devoirs qui vont avec.
Alors, le droit naturel est-il inutile ? Bien sûr que non, comme vous allez le voir.
Exemple :
Malgré les variations historiques, le droit naturel a dégagé, au fil des temps, des principes.
Par exemple, certains considèrent que si la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen existe, c'est bien parce que le droit naturel a défini les droits fondamentaux de l'être humain.
Les mêmes auteurs vous diront que si la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a été adoptée par des dizaines de pays en 1948, reprenant une grande partie de la déclaration de 1789, c'est bien parce que tout le monde se retrouvait sur une définition commune de la nature humaine.
Exemple :
Le droit naturel énonce généralement que l'être humain doit avoir un comportement « bon » et aider, le cas échéant, son prochain.
La loi de la République (ci-dessous) n'énonce rien de tel.
Donc, si vous prêtez un appartement à l'un de vos amis en difficulté, on peut dire que vous respectez simplement un principe tiré du droit naturel.
Droit positif
Fondamental :
Il faut bien admettre une évidence : à l'exception d'une poignée de grands textes fondamentaux, le droit naturel est invisible dans la vie courante.
Dans la vie courante, l'on applique les lois votées : c'est que l'on appelle le droit positif.
Définition :
Le droit « positif » n'a rien à voir avec la notion de « positif » ou de « négatif ». On ne veut pas dire qu'il s'agit d'un droit « bon » (par opposition à « mauvais »).
Le droit positif est, tout simplement, le droit qui existe « pour de vrai ». C'est le droit constitué par l'ensemble des règles juridiques en application dans un pays donné, à un moment donné.
En France, le droit positif est ainsi constitué d'un ensemble dans lequel l'on trouve la Constitution, les lois, les règlements, etc.
Fondamental :
Le droit positif est donc certain : il suffit d'ouvrir un Code civil pour savoir comment fonctionne un contrat de bail, par exemple.
Le droit positif est également variable d'un pays à l'autre. Parfois, d'une époque à l'autre.
Exemple :
Pour connaître l'ensemble du droit positif français, il vous suffit de vous connecter sur le site officiel : legifrance
Pratique n'est-ce pas ?
Vous remarquerez que, par défaut, les codes proposés vous offrent la version à jour des textes de loi. Mais vous avez aussi la possibilité de « remonter le temps » en vérifiant, par curiosité, les versions antérieures. Vous verrez, c'est très instructif quant à l'évolution de la société, etc.
Exemple :
Si vous vous connectez sur legifrance, et que vous rentrez « 544 » (pour l'article 544 du Code civil), vous verrez que depuis 1804 (année de création du Code civil, sous Napoléon 1er) cet article n'a pas changé (!).
En revanche, si vous entreprenez une recherche sur les cas de divorce, vous verrez qu'ils ont beaucoup évolué depuis 1804.
Exemple :
Enfin, dernier exemple (mais introuvable, pour des raisons techniques sur Légifrance) qui illustre à merveille combien le droit positif varie dans le temps et véhicule les stéréotypes moraux et sociétaux de son époque :
Avant 1975, l'adultère de l'épouse était sanctionné pénalement plus sévèrement que celui du mari : la première encourait une peine d'emprisonnement pouvant aller de 3 mois à 2 ans (article 337 de l'ancien Code pénal) alors que le second encourait une simple peine d'amende pouvant aller de 360 à 7 200 francs, et encore, seulement quand il avait entretenu sa concubine au domicile conjugal.
Rassurez-vous, depuis la loi du 11 juillet 1975, l'adultère a été dépénalisé pour tout le monde.