Droits subjectifs
Présentation des droits subjectifs
Définition :
Les droits subjectifs sont l'ensemble des droits reconnus à une personne. Il s'agit, en quelque sorte, de l'application « sur le terrain » du droit objectif.
Les droits subjectifs sont donc :
Personnels (ce qui est logique, puisqu'ils concernent telle ou telle personne).
Concrets (puisqu'ils ne concernent pas une situation générale mais la situation spécifique d'une personne ou d'un ensemble de personnes).
Avec les droits subjectifs, l'on répond donc aux situations les plus diverses et parfois les plus improbables.
Exemple :
Le chien de votre voisin vous mord : pouvez-vous demander réparation civile contre son maître ?
Le chien de votre voisin vous mord : peut-on poursuivre pénalement ce chien ? Ou son maître ?
Le chien de votre voisin vous mord, alors que vous êtes entré dans le jardin de son maître sans autorisation : pouvez-vous encore demander réparation ?
Excédé, vous mordez le chien à votre tour : cette fois-ci, votre voisin peut-il demander réparation contre vous ? ou le chien peut-il demander réparation contre vous ?
Fondamental :
À la dernière question posée (action juridique du chien contre vous), vous avez sans doute répondu, instinctivement, par la négative.
Et vous avez eu raison : le chien ne peut rien juridiquement contre vous (son maître, c'est autre chose, etc.).
Le chien ne peut rien juridiquement contre vous car il n'est pas ce qu'on appelle un « sujet de droit ». Parce qu'il est un animal et non un être humain, le chien est un « objet de droit » (en droit civil, en tout cas.). C'est-à-dire qu'il fait partie de la catégorie juridique des objets (comme votre montre ou votre lampe de chevet).
Un objet ne peut pas vous poursuivre juridiquement. Et vous ne pouvez pas poursuivre un objet.
Fondamental :
En revanche, toute personne physique ou morale est sujet de droit.
Cela signifie qu'elle peut exercer un droit subjectif. Et que l'on peut exercer, contre elle, un droit subjectif.
Pour revenir une dernière fois vers le chien de votre voisin, cela signifie que vous ne pouvez rien faire juridiquement contre ce quadrupède (objet de droit). En revanche, vous (en tant que sujet de droit) pourrez exercer votre droit à indemnisation contre le maître (autre sujet de droit).
Retenez donc bien ceci : pour exercer un droit subjectif, vous devez être un sujet de droit.
Voyons à présent les 2 grands types de droits subjectifs.
Droits subjectifs en pratique
On distingue, parmi les droits subjectifs, les droits « patrimoniaux » et les droits « extra-patrimoniaux ».
Définition :
Les droits subjectifs patrimoniaux :
Un droit patrimonial a une valeur potentielle (au sens de richesse).
Vous pouvez le vendre, le donner, le léguer. On dit qu'il est cessible (parce que vous pouvez le céder).
Il peut aussi être saisi par un créancier.
Fondamental :
Liste des droits patrimoniaux :
L'on trouve d'abord les droits que l'on appelle « réels » car ils portent sur les choses : le droit de propriété, pris en son entier comme séparément (l'usus, le fructus et l'abusus).
Il y a, ensuite, ce qu'on appelle les droits « personnels ». Ils concernent des personnes. Si vous avez une créance sur une personne, il s'agit donc d'un droit personnel.
Enfin, il y a ce qu'on appelle les droits intellectuels. Ils concernent la production intellectuelle d'un sujet de droit. Il peut s'agir de propriété industrielle, artistique ou littéraire (brevets, marques, livres, chansons, etc.).
Définition :
Les droits subjectifs extra-patrimoniaux :
Ces droits sont rattachés à la personne même qui les détient.
Ils sont, comme leur nom l'indique, « en dehors du patrimoine » : on ne peut donc pas les vendre, les donner, les transmettre ou les saisir.
Exemple :
Liste des droits subjectifs extra-patrimoniaux :
Les droits de la personnalité (droit à la vie privée, à l'honneur, à l'image, etc.).
Les droits familiaux (ex : autorité parentale). Nota : l'on peut perdre son autorité parentale sur ses enfants à la suite de comportements gravissimes. Mais il s'agit d'une sanction prononcée par un tribunal, au nom de la société.
Les droits politiques et civiques (ex : droit de vote).