Droit objectif
Qu‘est-ce que le droit objectif ?
Définition :
Le droit objectif peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux conduites entre les êtres humains. Si ces règles ne sont pas respectées, alors la puissance publique peut intervenir.
Fondamental :
Il y a donc 3 composantes dans le droit objectif :
L'ensemble des règles juridiques,
Des règles qui régissent les rapports entre les êtres humains,
Des règles dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique.
Remarque :
Vous avez eu, dans une leçon précédente, un aperçu de quelques-unes des « branches » du droit objectif :
Droit du travail,
Droit commercial,
Droit civil,
Droit immobilier,
Droit des sociétés,
Etc.
Exemple :
Le droit interdit les troubles de voisinage.
Nous avons tous le droit d'écouter de la musique, de célébrer un anniversaire, de regarder un match à la TV, etc.
Toutefois, durant la journée, le bruit que nous générons peut constituer un trouble anormal de voisinage s'il est répétitif, trop fort ou d'une durée trop longue. Durant la nuit, le bruit que nous générons n'a même pas besoin d'être répétitif, trop fort ou d'une durée trop longue, pour constituer un trouble de voisinage.
Le cas échéant, nos voisins peuvent alors alerter les services de police ou de gendarmerie.
Vous le voyez : règle générale applicable à l'ensemble des rapports humains + intervention possible de la puissance publique = droit objectif.
Exemple :
Voici un deuxième exemple d'application pratique de droit objectif :
Si les branches de l'arbre de votre voisin dépassent sur votre jardin, vous pouvez, sur le fondement de l'article 673 du Code civil, le contraindre à les couper.
Attention ! Vous ne pouvez pas les couper vous-même ! Mais, si votre voisin n'obtempère pas à votre demande, vous pourrez saisir un tribunal.
Vous retrouvez, là encore, l'équation : règle générale applicable à l'ensemble des rapports humains + intervention possible de la puissance publique = droit objectif.
Exemple :
Voici, enfin, un troisième exemple de droit objectif :
Pour créer une Société Anonyme (S.A.), il faut être au moins 2 associés (7 si la société est cotée en bourse).
Cette règle s'applique à toutes les SA sans exception, quelle que soit leur activité et quelle que soit l'identité des actionnaires. Une société comptant moins de 7 actionnaires ne pourra pas être introduite en bourse.
Encore une illustration de l'équation : règle générale applicable à l'ensemble des rapports humains + intervention possible de la puissance publique = droit objectif