Exercice final

Vous gérez la résidence LE PARC, copropriété composée de 4 bâtiments (A, B, C et D) de 20 lots respectifs.

La copropriété bénéficie :

  • D'un parc arboré

  • D'un gardien à temps plein

  • D'un ascenseur par bâtiment

  • D'un chauffage collectif

Chaque bâtiment dispose d'un local commercial en RDC.

Cette résidence dispose d'un arrêté comptable au 31 décembre de chaque année.

Vous avez en charge la gestion financière, administrative et comptable de cette résidence. Vous prendrez connaissance des différents postes de charges d'une copropriété, et notamment des modalités d'imputation comptable.

Annexe : Bilan comptable

Question

Dans le cadre du ravalement du bâtiment C, vous faites une demande de subventions. Dans quelle rubrique enregistrez-vous les subventions ? Présentez l'écriture d'enregistrement.

Solution

Accord subvention

441 - État et autres organismes - Subventions à recevoir

Débit

Crédit

XXX

131 - Subventions accordées en instance de versement

Débit

Crédit

XXX

Versement suivant avancement des travaux

131 - Subventions accordées en instance de versement

Débit

Crédit

XXX

711 - Subventions

Débit

Crédit

XXX

Question

Monsieur DUMONT, propriétaire d'un commerce sur le bâtiment A, s'étonne de devoir payer les frais d'entretien du parc alors qu'il ne l'utilise pas. Qu'en pensez-vous ?

Solution

Ce n'est pas l'utilisation de l'équipement qui fait foi, mais son utilité. Libre à Monsieur DUMONT de profiter du parc ou pas, mais dès lors que le parc est un élément collectif, il devra participer aux frais d'entretien.

Question

Monsieur TRESOR est redevable d'une dette de 20 000 € auprès de la copropriété. En tant que gestionnaire, vous avez procédé à une vente judiciaire du lot. Le montant de la créance non recouvrable est estimé à 11 000 €. Après la vente par adjudication, vous récupérez la somme de 8 500 €. Présentez l'écriture d'enregistrement.

Solution

Écriture de la créance du copropriétaire défaillant :

459 - Copropriétaire créances douteuses

Débit

Crédit

20,000

450 - Copropriétaire

Débit

Crédit

20,000

Écriture de la charge de créance irrécouvrable (suite décision d'AG impérative décidant de la saisie immobilière) - Montant estimé de la dette irrécouvrable :

680 - Dotation créance douteuse

Débit

Crédit

11,000

491 - Dépréciation compte copro

Débit

Crédit

11,000

Solde de la créance douteuse du copropriétaire avec réception d'un chèque de 9 500 € suite à la vente par adjudication du lot du copropriétaire défaillant :

512 - Banques

Débit

Crédit

8,500

459 - Copropriétaire créances douteuses

Débit

Crédit

8,500

Enregistrement de la perte définitive sur la créance (dette de 20 000 € - versement reçu de 8 500 € soit 11 500 € de dette irrécouvrable à supporter par le syndicat des copropriétaires LE PARC) :

677 - Pertes sur créances irrécouvrables

Débit

Crédit

11,500

459 - Copropriétaire créances douteuses

Débit

Crédit

11,500

Question

Enfin, le conseil syndical procède à un contrôle périodique des comptes. Expliquez-leur le fonctionnement d'enregistrement d'une facture.

Solution

Enregistrement facture

Compte de classe 6

Débit

Crédit

XXX

401 - Factures parvenues

Débit

Crédit

XXX

Paiement facture

401 - Factures parvenues

Débit

Crédit

XXX

512 - Banque

Débit

Crédit

XXX