La propriété

Le droit de propriété se décompose en 3 attributs :

• L’usus qui est le droit d’usage, de se servir directement de son bien,

• Le fructus qui est le droit de jouir de la chose et d’en percevoir les fruits,

• L’abusus qui est le droit de disposer de la chose.

Bien que le droit de propriété est :

• Absolu : c’est-à-dire que seul le propriétaire concentre entre ses mains l’usus, le fructus et l’abusus. Le droit de propriété s’étend sur le bien lui-même, sur le dessus et le dessous du bien, sur ce qui est produit par le bien et sur tous les accessoires du bien.

• Exclusif : c’est-à-dire que le droit de propriété ne se partage pas. Le propriétaire est le seul à exercer un droit de propriété complet sur le bien.

• Et perpétuel : c’est le seul droit réel qui est imprescriptible.

Pourtant le droit de propriété connaît des limites.

Tout d’abord, un propriétaire qui exerce de façon abusive, peut-être condamné à verser des dommages-et-intérêts. Il y a abus dès lors que le propriétaire exerce s on droit dans le but de nuire à autrui.

Ensuite en cas de trouble anormaux de voisinage, un propriétaire peut également voir sa responsabilité engagée.

Ensuite, le droit de propriété est limité par le bornage. Le bornage n’est pas obligatoire. Mais si un propriétaire le demande, il devient obligatoire pour son voisin.

Le bornage peut être amiable ou judiciaire.

Enfin, le droit de propriété est limité par la clôture qui permet la délimitation de la propriété immobilière.