Impôt et politique économique

Dire que l'impôt a une fonction financière relève presque d'une tautologie. C'est en effet le principal instrument de couverture des dépenses de l'État, le diagramme précédent en témoigne.

Mais au-delà de la simple prise en compte des «recettes» du budget de l'État, l'évolution constatée depuis la seconde moitié du vingtième siècle met en avant l'impôt comme instrument politique, c'est-à-dire à la fois un outil sur lequel s'appuie la politique économique mise en œuvre par les gouvernements, et l'objet d'un débat autour duquel se positionnent les différentes forces politiques du pays.

Impôt : instrument de recherche d'équité

Après la Seconde Guerre mondiale, le développement des notions de redistribution de revenu a mis en avant l'impôt comme outil de recherche d'équité sociale. C'est ainsi à travers la graduation des taux applicables aux tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu qu'est établie une participation des ménages proportionnelle au niveau des revenus perçus.

De même, le choix de taux de TVA différenciés est le moyen d'atténuer la taxation pesant sur les produits de première nécessité dont la charge pèse plus lourdement sur les petits budgets.

Enfin, dans une société touchée par un chômage endémique, l'instauration de la Prime d'Activité (fusion de la Prime Pour l'Emploi (PPE) et du RSA activité) a été conçue comme facilitant un retour à une activité progressive ou une entrée sur le marché du travail en évitant les effets de seuils liés à la perte des aides sociales ou du soutien familial.

Impôt : instrument d'action économique

À moyen terme

Pendant plusieurs décennies, l'instauration de déductions puis de réductions d'impôts liées à l'acquisition de résidence principale par des particuliers et à certains types de travaux sur ces locaux a été voulue comme une aide à l'activité du bâtiment, à l'autonomie énergétique du pays.

La batterie des crédits d'impôt ouverts aux entreprises est un autre exemple de disposition fiscale mise en place pour obtenir un effet particulier sur certains domaines de l'activité économique :

  • Investissement : crédit d'impôt recherche,

  • Emploi : crédit d'impôt apprentissage, crédit d'impôt famille,

  • Aide à la création : crédit entreprise nouvelle (diverses formes).

À court terme

La crise économique mondiale qui s'est installée en 2008 a été l'occasion d'une réaction rapide des pouvoirs publics qui se sont positionnés dès le 22 décembre 2008 en soutien aux entreprises dans une note assouplissant exceptionnellement les remboursements de crédit de TVA, accélérant les remboursements des excédents d'IS, celui des crédits d'impôt recherche, et le remboursement des créances de déficits reportés en arrière. Une partie de ces mesures a été rapportée dès 2010.