Vous arrivez dans votre maison de campagne pour le week-end, au tout début de l'automne. Vous aimez ce village dans lequel vous êtes d'ailleurs électeur depuis plusieurs années.

Dans la boîte aux lettres, vous trouvez une circulaire de la police municipale : elle vous informe que le Maire a pris un arrêté réglementant strictement l'usage des barbecues, en raison de vagues de chaleur tardives.

Puis, avançant dans le jardin, vous découvrez que l'un des arbres de vos voisins s'est abattu sur votre cabane à outils. Mais ce n'est pas tout : vous découvrez également que des sangliers ont défoncé la clôture et ravagé la pelouse.

Question

Dans la présentation des faits ci-dessus, identifiez un droit objectif. Faites de même avec les droits subjectifs.

Solution

L'arrêté du Maire s'applique à l'ensemble du territoire de la commune. Il s'agit donc de l'expression d'un droit objectif.

Les droits subjectifs apparaissant dans l'énoncé sont les suivants :

  1. Le droit de propriété (la maison, le barbecue, l'arbre du voisin), lequel est donc un droit patrimonial,

  2. Le droit de vote (droit extra-patrimonial),

  3. Votre éventuel recours contre le voisin (voir ci-dessous).

Question

Identifiez 2 sujets de droit et 2 objets de droit.

Solution

Les sujets de droit sont les suivants : la commune (représentée par le Maire), votre voisin et vous-même.

Les objets de droit sont les suivants : le barbecue, la maison, l'arbre du voisin, la cabane à outil, les sangliers.

Question

Avez-vous un recours pour les dommages causés par l'arbre du voisin ? Expliquez pourquoi.

Solution

Comme expliqué ci-dessus, l'arbre du voisin est un objet de droit tandis que le voisin est sujet de droit. Étant vous-même sujet de droit, vous avez donc une créance potentielle contre votre voisin en raison des dommages occasionnés par son arbre sur votre cabane.

Question

Avez-vous un recours pour les dommages causés par vos amis les sangliers ? Expliquez pourquoi.

Solution

La situation est cette fois-ci différente. Vous êtes toujours sujet de droit. Les sangliers sont objets de droit. Mais ils n'ont pas de propriétaire. Vous n'avez donc pas, en face de vous, un autre sujet de droit vers lequel diriger une action en justice. Nota : s'il s'agissait des cochons échappés d'un élevage voisin, vous seriez dans la situation du 3 (ci-dessus).