Essentiel
Dans notre société actuelle, les nouvelles technologies font partie du quotidien des clients et des professionnels. C’est aussi le cas du secteur touristique et de l’essor du e-contrat de voyage.
La formation du e-contrat de voyage répond à des règles spéciales qui ont pour but de protéger le consommateur particulièrement vulnérable lorsqu’il se trouve à distance du professionnel. Pour leur garantir de conclure leur e-contrat de voyage en toute conscience, le droit impose aux professionnels la communication d’un certain nombre d’informations précontractuelles. Une fois que le contrat est conclu, le professionnel doit inclure dans le contrat des informations qui sont obligatoires, dans le respect des clauses abusives prévues par le droit de la consommation. Enfin, le droit de rétractation normalement prévu pour les contrats conclus à distance est exclu des voyages à forfait, des prestations touristiques non forfaitaires et des services de transports de passagers (avion, train, bateau, etc.).
Il faut savoir qu’en France, les 2 secteurs les plus concernés par le contentieux du tourisme sont le transport aérien et l’hébergement en hôtels et en camping, que le contrat soit conclu à distance ou en présentiel. Avant de saisir les instances juridictionnelles, les parties doivent tenter de trouver une solution amiable à leur litige. Puis, le consommateur devra saisir la juridiction compétente en fonction du pays dans lequel est établi le professionnel.