Essentiel

L’enjeu de ce cours est de porter votre attention sur les différents types de documents juridiques que vous pouvez rencontrer dans le cadre de votre métier de secrétaire juridique et sur les clauses particulières qui vont faire l’essence même de ces documents. Si le contrat peut être la loi des parties, le cadre légal préexistant ne doit pas être oublié pour autant. Chacun des documents juridiques que vous serez amenés à rédiger ou à contrôler va entraîner des conséquences juridiques et financières pour votre employeur ou vos clients. Il convient donc de porter une attention particulière à la réglementation actuellement en place, tant sur la forme que sur le fond, et de suivre avec une veille attentive, les évolutions légales en la matière.

Les nouvelles technologies sont utiles mais nous forcent également à rester vigilant. Le droit est un instrument en perpétuelle évolution et on ne peut que trop vous recommander de faire en sorte, dans vos entreprises, de le surveiller.

DOCUMENTS JURIDIQUES

DOCUMENTS COMMERCIAUX

Vérification des clauses principales :

Vérification des mentions de forme :

Vérification de l’identité des parties

Vérification de la facture

  • Identité des parties

  • Prix

  • Durée des conventions

     

     

     

     

     

  • Signature

  • Paraphes

  • Mentions obligatoires

     

     

     

     

     

     

Enjeux :

  • La sécurité juridique pour les parties

  • La transparence de l’information pour l’activité économique

     

     

Enjeux :

  • La sécurité des transactions pour les parties

  • Le paiement de l’impôt pour l’État