Quiz
Question 1
Le contrat est un document juridique.
Correction
Le contrat est un accord de volonté entre deux parties, qui va créer des droits au profit de chacune d’elles, mais aussi des obligations qu’elles devront respecter.
Question 2
Grâce au mécanisme de la représentation juridique, les personnes morales sont représentées par des personnes physiques.
Correction
Une personne morale, comme une société, ne peut pas se déplacer pour signer un contrat de bail, c’est donc bien la personne physique (l’individu) qui la représente qui signe pour elle.
Question 3
L’identité d’une personne morale se prouve par les informations contenues sur une carte de visite.
Correction
L’identité d’une personne morale se prouve par son relevé K-BIS dans le cas d’entreprise commerciale ou SIRENE (relevé d’enregistrement à l’INSEE).
Question 4
Quels sont les éléments importants à vérifier dans un contrat et qui concernent la forme des documents juridiques ?
Correction
L’identité du rédacteur du document importe peu, il peut s’agir d’un comptable, d’un avocat, d’un notaire ou d’un juriste. Cela ne remettra pas en cause la validité de l’acte. En revanche, si l’acte n’est pas signé ni daté, cela remet en cause la validité des actes juridiques.
Question 5
Un contrat peut porter sur n’importe quoi, tant que les parties sont d’accord.
Correction
Même si le contrat repose sur le principe d’autonomie de la volonté et que les parties sont relativement libres dans les clauses qu’elles créent, elles doivent toujours avoir reçu l’information avant, avoir accepté la clause et surtout le contrat ne peut pas porter sur des éléments contraires à la loi.