Essentiel
Le droit des contrats est une branche du droit des obligations. Il est gouverné par trois grands principes consacrés par le Code civil : la liberté contractuelle, la force obligatoire des contrats et la bonne foi.
La phase précontractuelle précède la conclusion du contrat. Les négociations, également nommées pourparlers, sont l'occasion de définir les éléments essentiels du contrat qui seront contenus dans l'offre. Le pollicitant doit exprimer sa volonté de contracter en émettant une offre ferme, précise et extériorisée à son bénéficiaire. Le bénéficiaire doit ensuite répondre à cette offre en l'acceptant, ou non. Une fois que l'offre est acceptée et que les délais de réflexion sont écoulés, le contrat est réputé comme étant conclu.
Pour être valablement formé, le contrat doit répondre à des exigences relatives à son contenu et aux personnalités des contractants. D'une part, les contractants doivent être en capacité de contracter. Ils doivent donner leur consentement libre et éclairé. En ce sens, tout consentement vicié par le dol, l'erreur ou la violence entraîne la nullité du contrat. D'autre part, le contenu du contrat doit avoir un objet licite et certain. La prestation qui est l'objet de l'obligation doit être présente ou future, déterminée ou déterminable. En ce sens, la contrepartie de la prestation ne peut être illusoire ou dérisoire. Le contrat ne doit pas entraîner de déséquilibre significatif entre les parties, notamment en droit de la consommation qui sanctionne les clauses abusives en les réputant non écrites.