Quiz
Question 1
Une simple invitation à entrer en négociation marque le début des pourparlers.
Correction
Pour qualifier une négociation en tant que telle, il est nécessaire que les parties aient une intention réelle et sérieuse de contracter.
Question 2
La levée de l'option d'une promesse de contrat forme un contrat définitif.
Correction
Dans une promesse de contrat, les parties donnent leur consentement sur les éléments essentiels d'un futur contrat. Dès lors que l'option est levée, le contrat devient définitif.
Question 3
Pour être valable, une offre doit être :
Correction
Pour être valable, une offre doit être précise, sur les éléments essentiels du contrat, et ferme, c'est-à-dire irrévocable. Elle ne peut donc pas être révocable.
Question 4
Une promesse de contrat est un acte unilatéral.
Correction
Une promesse de contrat est un contrat. Elle a une valeur contractuelle.
Question 5
Le contrat est conclu dès que l'offre est acceptée par son bénéficiaire.
Correction
Dès lors que l'acceptation est parvenue à l'offrant, le contrat est réputé conclu (C. civ., art. 1121).