Quiz
Question 1
Un contrat doit obligatoirement être équilibré, sous peine de nullité.
Correction
Selon l'article 1168 du Code civil, le déséquilibre des prestations dans un contrat synallagmatique n'entraîne pas la nullité sauf dans les cas de la lésion.
Question 2
La prestation d'un contrat doit être déterminée au plus tard au moment de l'exécution de celui-ci.
Correction
La prestation doit être déterminée ou déterminable pour qu'un contrat soit valablement conclu. L'objet doit être licite et certain, et la prestation présente ou future.
Question 3
Si la contrepartie d'une prestation disparaît, le contrat sera considéré comme étant nul.
Correction
La disparition d'une contrepartie entraîne la caducité du contrat.
Question 4
Les conventions peuvent déroger aux dispositions d'ordre public.
Correction
Les dispositions d'ordre public sont des règles impératives. Il est impossible d'y déroger par une convention ni de s'en écarter par son comportement.
Question 5
Les clauses abusives sont réputées non écrites.
Correction
Une clause qui ne répond pas aux exigences prévues par la loi sont sanctionnées en étant réputées comme étant non écrites.