La conduite à tenir en cas de maltraitance
Quand on se trouve face à une situation de maltraitance ou une situation à risque, il convient d'en faire part aux personnes compétentes. Il ne faut jamais essayer de régler seul la situation.
Comment agir ?
Pour signaler une maltraitance ou une suspicion de maltraitance, vous pouvez appeler le 3977, centre de contact téléphonique spécialisé : L'écoute est orientée autour du soutien à apporter à l'appelant et des informations à recueillir afin que le partenaire départemental puisse s'occuper du suivi de la situation.
L'écoute respecte la confidentialité, apporte conseils, favorise la médiation au recours à la justice.
Il conviendra de saisir :
L'administration (préfet, directeur départemental chargé de la cohésion sociale (ex-DDASS), médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.),
Ou de saisir le procureur de la République ou son substitut
En cas d'urgence vitale, vous contacterez la police (17) ou les pompiers (18).
Situation à risque
Il conviendra de saisir l'administration (préfet, ARS Agence Régionale de Santé, directeur départemental chargé de la cohésion sociale (ex-DDASS), médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.)
Cette information pourra être effectuée par un témoin ou la victime de maltraitance, elle-même.
L'ARS va étudier la situation par une enquête puis décider des suites à apporter : recommandations, injonctions, fermeture.
Situation urgente : le signalement
Il conviendra de saisir le procureur de la République.
L'accord de la victime n'est pas requis dès lors que la personne maltraitée n'est pas en mesure de se protéger elle-même en raison d'une incapacité physique ou psychique.
Complément :
Ayant constaté des actes de maltraitance ou de négligence sur un pensionnaire d'une maison de retraite, vous alertez l'A.R.S. Soyez précis sur la description des faits vous amenant à penser que cette personne est victime de maltraitance. N'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées afin que l'A.R.S puisse vous contacter.
