Les protections administratives et juridiques
Les protections administratives : situation à risque
Les autorités administratives sont saisies en cas de situation à risque. Les mesures de protection sont variées et adaptées à la situation après enquête.
Éloignement du lieu de maltraitance
Hospitalisation
Changement de lieu d'accueil
Soutien à domicile
Aides, allocations etc.
Accompagnement médical, psychologique et social
Signalement (faits répréhensibles)
Les protections judiciaires : situation de maltraitance avérée
Les autorités judiciaires sont saisies en cas de danger. Le signalement est adressé directement au Procureur de la République, avec un dossier. Il est possible de regrouper les signalements d'une même situation afin d'avoir une vision plus globale sur les faits de maltraitance.