Monsieur Anatole DUBOIS, fleuriste, a été contacté par un nouveau commerçant de sa ville, Monsieur CORNER, qui vient de racheter l’hôtel-restaurant DU LAC, pour lui fournir des fleurs lors des séminaires et autres manifestations qui ont lieu à l’hôtel. C’est la première fois qu’ils travaillent ensemble, mais si la coopération se passe bien, ils aimeraient conclure un contrat de prestation de service afin que M. Anatole DUBOIS soit le fournisseur officiel en fleurs des manifestations de l’hôtel.
Question
Afin de rédiger le contrat avec M. CORNER, M. DUBOIS doit poser plusieurs questions à ce dernier. Citez-en au moins deux.
Solution
M. DUBOIS doit demander à M. CORNER s’il exerce en nom propre ou en société pour savoir au nom de qui le contrat doit être rédigé.
Il doit lui demander s’il a déjà enregistré son entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce et le cas échéant quel est son numéro SIREN.
Ils doivent enfin vérifier si leurs besoins respectifs coïncident, c’est-à-dire qu’ils doivent évoquer les conditions financières de la prestation et les obligations à la charge de chacune des parties.
Ils doivent prévoir si leur contrat est à durée déterminée ou indéterminée et dans ce dernier cas, comment le rompre.
Question
M. CORNER apprend à M. DUBOIS que l’hôtel est exploité par une SARL dont il est salarié mais qu’il peut signer tous les contrats car « c’est lui le patron ». Indiquez à M. DUBOIS si M. CORNER est habilité à signer et sous quelles conditions uniquement.
Solution
La société étant une SARL, c’est-à-dire une personne morale, il convient de vérifier dans les statuts de la SARL quelle personne physique est habilitée à signer les actes qui engagent la société. En général, c’est le gérant. Monsieur CORNER n’étant pas gérant de la SARL mais salarié, il convient qu’il soit mandaté par le gérant et autorisé à signer le contrat. Il faudra donc prévoir une procuration ou délégation de pouvoir par le représentant légal de la SARL (le gérant) au profit du salarié (M. CORNER).