Exercez-vous !
Question 1
Le Code civil dispose qu'un représentant (mandataire) peut agir pour le compte des deux parties au contrat.
Question 2
Un diagnostiqueur peut verser une rémunération à un agent immobilier en contrepartie de l'apport de plusieurs affaires.
Question 3
Lorsqu'un agent immobilier propose à un client les services d'une entreprise, il doit informer son client des éventuels liens capitalistiques ou juridiques qu'il a avec celle-ci.
Question 4
La loi SAPIN II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique oblige certaines entreprises à mettre en œuvre un programme de lutte contre le trafic d'influence.
Question 5
Le principe de confraternité est malheureusement exclu du Code de déontologie réglementaire (décret du 28 septembre 2015).