Exercice
Faites correspondre chaque vice du consentement avec sa définition.
Une fausse représentation de la réalité sur un ou plusieurs éléments du contrat qui amène le contractant à se tromper spontanément. Le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre en usant de manœuvres ou de mensonges. Une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable Plus d'éléments à catégoriser | Le dol Déposez ici L'erreur Déposez ici La violence Déposez ici |
Le dol est caractérisé par l'usage de manœuvres ou de mensonges pour obtenir le consentement d'un contractant. Cela peut résulter de mises en scènes, de l'usage de faux documents ou encore du simple silence d'une information qu'il sait déterminante pour son cocontractant.
L'erreur consiste en une fausse représentation de la réalité sans que des manœuvres n'aient été employées.
La violence est une situation où une personne s'est engagée contractuellement sous la menace d'un mal faisant naître chez elle un sentiment de crainte physique, morale ou économique.