Quiz
Question 1
Le contrat est conclu dès que l'offre est acceptée par son bénéficiaire.
Correction
Dès lors que l'acceptation est parvenue à l'offrant, le contrat est réputé conclu (article 1121 du Code civil).
Question 2
Le dol ne peut émaner que d'un cocontractant.
Correction
L'auteur du dol peut être le cocontractant, le représentant, le gérant d'affaires, le préposé, le porte-fort du contractant ou un tiers de connivence.
Question 3
Les deux composantes du dol sont :
Correction
Le dol se caractérise par un élément subjectif, qui est l'élément intentionnel de son auteur, et par un élément objectif, qui est l'élément matériel de la manœuvre dolosive.