La conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance
Quand on se trouve face à une situation de maltraitance ou une situation à risque, il convient d'en faire part aux personnes compétences. Il ne faut jamais essayer de régler seul la situation.
Comment agir ?
Pour signaler une situation d'enfant en danger ou maltraité, vous pouvez appeler Allô Enfance en danger au 119, appel gratuit confidentiel, disponible 24h/24h (service national d'accueil téléphonique).
Ce numéro peut être utilisé par toute personne, adulte et enfant concernés (membre de la famille, voisin, crèche, école, etc.).
Ce numéro peut être utilisé par toute personne, adulte et enfant concernés (membre de la famille, voisin, crèche, école, etc.).
Vous pouvez témoigner de façon anonyme.
Le 119 peut aussi donner des conseils.
Cliquez ici pour être redirigé sur le site d'Allo119.
Pour signaler une situation de maltraitance ou de suspicion de maltraitance, vous pouvez aussi appeler Police secours (17), gendarmerie, Samu (15), pompier (18), hôtel du département, votre PMI, l'ASE ou écrire au procureur de la République du tribunal de grande instance.
Situation à risque
Dans ce cas, ce sont les autorités administratives qui sont contactées et notamment les cellules départementales du recueil, d'évaluation et de traitement des situations (du Conseil général).
Un dialogue est mis en place avec la famille afin de clarifier la situation et prendre bonne mesure de l'état de risque. Le procureur de la République peut être saisi pour diligenter une première enquête menée sous son contrôle par la police ou la gendarmerie.
Situation urgente
Lorsque la situation s'avère urgente, ce sont les autorités judiciaires qui sont contactées. Le procureur de la République est saisi pour protéger l'enfant grâce à des mesures de protection urgentes : O.P.P. (Ordonnance de Placement Provisoire). L'enfant est alors placé chez un membre de sa famille ou dans un service spécialisé public ou associatif ou encore au service départemental de l'ASE.
Une enquête est menée parallèlement afin de prendre une décision juste.
Le Juge des enfants mène une investigation (MJIE) qui correspond à une Mesure Judiciaire d'Investigation Educatives. Il peut aussi ordonner une OPP. Il peut mettre en place des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), organiser l'accueil (le placement) de l'enfant.