La bientraitance

Les autorités administratives sont saisies en cas d'enfant « en risque ».

Les autorités judiciaires sont saisies en cas d'enfant « en risque ».

Depuis la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, chaque Conseil général du département dispose d'une cellule de recueil, d'évaluation et de traitement de ces situations.

Cette cellule prend connaissance de la situation sous forme de signalement administratif.