L'avantage en nature nourriture
Salarié prend ses repas dans un restaurant d'entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l'employeur,
La fourniture de repas dans un restaurant d'entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l'employeur, moyennant une participation des personnels, constitue un avantage en nature dans la mesure où la participation des salariés est inférieure à la moitié du montant de l'avantage.
En revanche, la fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service (par exemple, personnels éducatifs dans les établissements scolaires) n'est pas considérée comme un avantage en nature.
De même, les salariés en déplacement professionnel et remboursés intégralement de leurs frais de repas n'ont pas à réintégrer un avantage en nature correspondant à l'économie du repas normalement pris à domicile.
L'avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait.
Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants d'entreprise peuvent également bénéficier de l'évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture. Jusqu'à cette date, l'avantage en nature était évalué pour sa valeur réelle.
Fondamental :
En 2022, le montant de l'avantage en nature est fixé à 5,00 € par repas soit 10,00 € par jour (pour deux repas). Une convention collective peut prévoir des chiffres supérieurs.
Par exception, pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, la valeur de l'avantage en nature de nourriture est évaluée à un Minimum Garanti (MG) par repas qui est de 3,86 € en mai 2022.
Lorsque le salarié participe aux frais du repas et que sa participation financière est inférieure à l'évaluation forfaitaire fixée annuellement (5,00 € en 2022), deux situations sont possibles :
Attention :
La participation du salarié est inférieure à 50 % de l'évaluation forfaitaire : la différence est réintégrée dans le salaire brut et donc soumise à cotisations.
Exemple :
La participation salariale s'élève à 1,50 € par repas. L'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette est de 3,50 € par repas (5,00 € - 1,50 €).
Attention :
La participation du salarié est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature est négligé et ne sera pas intégré dans l'assiette des cotisations.
Exemple :
La participation salariale s'élève à 3 € par repas. L'avantage en nature nourriture peut être négligé.
Simulation : L'avantage nourriture - SA COUBON
La SA COUBON a une cantine d'entreprise qui permet aux salariés de prendre leurs repas de midi sous réserve d'une participation de 2,00 €.
Jacques prend ses repas à la cantine, il travaille du lundi au vendredi.
Nombre de jours ouvrés du mois : 20 jours.
Le salarié est à temps plein pour un taux horaire de 11,8679€.
Le taux de cotisations salariales fictif est de 21%.
Question : évaluer le montant de l'avantage en nature de Jacques pour le mois et présenter schématiquement le bulletin de paie.
20 x (5 - 2,00) = 60 €.
Présenter schématiquement le bulletin de paie de décembre
Désignation | Nombre | Taux | Montants |
|---|---|---|---|
Salaire de base Avantage en nature - Nourriture | 151,67 20 | 11,8679 2,95 | 1 800,00 60,00 |
Total brut | 1 860,00 | ||
Total Cotisations (21%) SALAIRE NET | 390,39 1 469,40 | ||
Déduction avantage en nature | - 60,00 | ||
NET À PAYER | 1 409,40 | ||
Salarié prend ses repas chez son employeur
La fourniture de repas chez son employeur, moyennant une participation des personnels, constitue un avantage en nature dans la mesure où la participation des salariés est inférieure à l'évaluation forfaitaire.
La participation salariale s'élève à 1,50 € par repas. L'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette est de 3,50 € par repas (5 € - 1,50 €).