La rémunération brute : Les avantages en nature

En cas de mise à disposition d'outils relevant des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), un avantage en nature est décompté en cas d'utilisation privée par le salarié.

Il s'agit principalement de mise à disposition d'un matériel informatique, d'un téléphone portable, de logiciel, de modem, de connexion Internet pris en charge par l'entreprise, etc. En cas d'obligations ou sujétions pour le salarié tel le fait d'être à disposition en cas d'appel, aucun avantage ne sera décompté.

La réalité de l'avantage est une question de fait et une utilisation privée négligeable ne sera pas évaluée.

L'évaluation de l'avantage en nature NTIC peut être réalisée selon les dépenses réelles notamment lorsque l'entreprise engage des frais mensuels.

L'avantage en nature peut également être évalué de manière forfaitaire. Le forfait est estimé annuellement à 10 % du coût TTC du matériel ou de la connexion Internet.

• Selon l'URSAFF « le régime social et fiscal de faveur lié au don de matériel informatique est abrogé à compter de l'imposition de revenus de l'année 2019. Ainsi, la fourniture par l'employeur à ses salariés de matériel informatique gratuit leur permettant de faire l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter est désormais considérée comme un avantage en nature soumis à cotisations et contributions sociales et assujettie à l'impôt sur le revenu au même titre que la rémunération versée en espèces. L'avantage en nature ainsi constitué est à mentionner sur le bulletin de paie ».

• Dans le cas de cession de matériel ou de marchandise, commercialisé par l'entreprise, avec réduction égale ou inférieure à 30 % sur le tarif public, l'avantage en nature ne sera pas pris en compte.

• Dans le cas de cession de matériel, commercialisé par l'entreprise, avec réduction supérieure à 30 %, l'intégralité de cette réduction sera considérée comme avantage en nature.