Définition des avantages en nature

Définition

Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise par l'employeur. Il s'agit d'un élément de rémunération en nature (article L 3221-3 du Code du travail).

On reconnaît l'avantage en nature par le fait que le salarié bénéficie de l'avantage pour ses besoins personnels. Le salarié fait l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter à titre privé.

Exemple

Dans le cas d'un avantage en nature véhicule, l'entreprise met à la disposition d'un salarié un véhicule pour exercer ses missions professionnelles, mais il lui est laissé à disposition y compris pour son usage personnel ou pour partir en vacances. Cet avantage consenti est considéré dès lors comme supplément de salaire soumis à cotisations et imposé sur le revenu.