La rémunération brute : Les avantages en nature

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour attribuer et calculer les avantages en nature :

• Les avantages en nature doivent être valorisés tous les mois.

• Les avantages en nature sont intégrés au salaire brut et sont donc soumis à cotisations sociales.

• Les avantages en nature, étant considérés comme un élément de rémunération du salarié, sont à prendre en compte (dans une certaine limite*) pour déterminer si le salaire du salarié qui en bénéficie atteint le SMIC ou le salaire minimum conventionnel.

• L'arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 1994, pourvoi n°89-45796, Lemire contre Aucour, a même reconnu que les avantages en nature pouvaient représenter l'intégralité de la rémunération brute d'un salarié.

• Les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul des congés payés, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés (C. trav. art. L. 3141-23).

• Les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul du complément employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l'avantage en nature n'est pas conservé durant cette période.

• L'avantage en nature doit être intégré dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de préavis non effectué.

• L'avantage en nature doit être intégré dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement ou de mise en retraite.

*En 2022

Avantage en nature logement = 0,02 € par jour (valeur inchangée depuis 1952) (C. trav., art. D. 3232-11)

Avantage en nature nourriture =3,86 € par repas (au 1^er mai 2022)